Affaire Fécafoot contre Tombi A Roko : Les parties renvoyées au 20 août 2020

La première audience a eu lieu hier, 06 août à la Cour d’appel du Centre.

Tombi A Roko Sidiki, l’ancien président de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot), croyait avoir été blanchi à la suite de l’ordonnance de non-lieu qu’avait rendu le juge d’Instruction du Tribunal de Grande instance (Tgi) du Mfoundi, le 15 juillet dernier, dans la procédure qu’il avait engagée contre la Fécafoot, dont la Commission d’éthique l’avait radié sur la base d’un rapport d’audit fait par le Cabinet Bekolo and Partners. Un certificat de non-appel lui avait même été servi par le Greffier du Tgi. L’on a cru que les délais d’appel étaient alors épuisés et rendait la décision définitive. Que non ! La Fécafoot a interjeté appel et la première audience a eu lieu hier, à la Cour d’Appel du Centre. La Fécafoot a ainsi cité Tombi A Roko et autres pour « faits d’abus de confiance aggravé et complicité, suppression et fabrication des preuves, faux en écriture privée ou de commerce et autres ». L’affaire a été renvoyée au 20 août 2020.

Me Joseph Kenmoe, avocat au barreau du Cameroun, et conseil de la Fécafoot dans cette affaire, explique : « On a renvoyé pour la mise en détail du dossier, puisque c’était la première audience. On a renvoyé pour citer les autres intimés, les inculpés Tombi A Roko et autres, pour multiplier le dossier de procédure comme le veut la loi et pour les réquisitions du parquet général. Il faudrait que le dossier en instance soit multiplié en autant d’exemplaires qu’il y a des parties et qu’il soit transmis à la Cour afin qu’il soit en état de jugement. Les autres seront cités à comparaître ; il faudrait que les citations les parviennent ».  Comment en est-on arrivé là, alors qu’il y a déjà un certificat de non-appel ?

« Je ne voudrais pas savoir ce que les autres ont fait pour obtenir leur certificat de non appel. On est en appel et ils comprendront qu’ils ont un papier et que la procédure passe en appel. Au Tgi, le juge d’instruction, par rapport à la plainte qui avait été déposée, avait clôturé en rendant une décision de non-lieu, qui est une décision de justice susceptible de toutes les voies de recours que cela comporte de la partie civile. Et il a notifié à la Fécafoot, le 27 juillet et il y a eu une notification qui se baladait suivant laquelle le Greffier d’instruction serait parti déposer l’ordonnance au service courrier de la Fécafoot. Or, en cas de notification, le juge d’instruction convoque les parties dans son bureau pour leur notifier et décharge sur procès-verbal que celui-là qu’il présentait », indique l’avocat.

En fait, il y a entorse à la notification sur la base de laquelle a été produit le certificat de nonappel. Les règles de l’art, en matière de notification n’ont pas été observées. « Est-ce que la Fécafoot s’est déplacée pour aller chez le juge avec son cachet « service Courrier » ? Ils pouvaient utiliser une autre astuce que leur donne la loi, en envoyant un huissier aller à la Fécafoot signifier la décision et leur ramener. Le greffier d’instruction n’est pas partie au procès. Il ne doit pas aller au domicile des justiciables leur signifier. La loi indique comment il faut procéder », croit savoir Me Joseph Kenmoe. A la lumière de ce qui a été fait, des observateurs notent que le juge a fait une ordonnance laconique ; il a voulu bien rendre la décision par rapport à ce qu’il pensait. Mais, la réalité, sa décision n’est pas définitive. Elle est susceptible d’appel. La Fécafoot semble bien décidée à user de toutes les voies de droit pour casser l’ordonnance de non-lieu obtenue au Tgi du Mfoundi. On attend le 20 août pour la suite, avec la comparution des autres personnes citées.

A.C

Sports, Une

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