Affaire Mrc : et si on osait à présent l’apaisement ?

Pourquoi ne pas mettre un terme à la détention de Maurice Kamto et des siens ?

Le dimanche 28 avril 2019 a marqué la fin du troisième mois de privation de liberté de Monsieur Maurice Kamto, Président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun, MRC, arrivé deuxième à la dernière élection présidentielle et de ses principaux lieutenants (Alain Fogue Tedom, Célestin Djamen), ainsi que quelques-uns de ses soutiens, tels Christian Penda Ekoka, Albert Dzongang, Paul Eric Kingue, Gaston Serval Abe (alias Valsero), arrêtés autoritairement le 28 janvier 2019 pour avoir osé braver deux jours plus tôt (le samedi 26 janvier 2019) l’interdiction de manifester que leur avaient opposée les autorités administratives à Douala.
Près de cent-cinquante (150) autres personnes seront également arrêtées dans le même mouvement et convoyées sous très forte escorte à Yaoundé.
L’Avocat Michèle Ndoki subira le même sort le 26 février 2019.

La plupart des personnes cidessus citées ont été inculpées notamment pour hostilité envers la patrie et traduites devant le Tribunal militaire de Yaoundé, qui a aussitôt ouvert une information judiciaire et les a placées en détention provisoire. Seules quelques-unes d’entre elles, toutes interpellées à Yaoundé, seront poursuivies en flagrant délit d’attroupement et traduites devant le Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif où elles ont écopé de la peine d’un an d’emprisonnement ferme, bien que délinquants primaires et bien que la peine maximale encourue soit de six (6) mois !
Toutes les démarches entreprises à ce jour pour obtenir leur remise en liberté se sont révélées vaines, non pas que les demandes ne soit pas légalement justifiées, mais, on a l’impression que la justice a décidé d’entériner purement et simplement l’état de fait. Inexplicablement, je dois le dire…

Les appels à la sérénité de la communauté internationale pour un retour rapide à la normalité juridique et au respect des droits et libertés individuels qui se sont fait nombreux sont plutôt considérés par les autorités camerounaises comme des atteintes à la souveraineté du pays. De ce fait, ces appels ont produit l’effet contraire de celui escompté, radicalisant, du moins dans les discours, les va-ten guerre pour qui l’occasion est trop belle de montrer leur zèle et leur fidélité au pouvoir qu’avaient osé braver les responsables du MRC.

Et, petit à petit, le Cameroun s’installe dans une forme d’indifférence morne aux allures d’approbation de l’état de fait. Pourtant, tout citoyen devrait se sentir interpellé par ce qui se passe aujourd’hui au Cameroun. Face aux multiples défis que traverse actuellement notre pays, il importe de se demander s’il est utile de constituer et entretenir longtemps un nouveau foyer d’anxiété qui, à l’instar de la crise anglophone, est potentiellement conflictogène et ce, alors même que nous sommes déjà houspillés dans la Région de l’Extrême Nord par la secte terroriste Bokam Haram, que le pays est sollicité par les débordements de la crise centrafricaine à sa frontière orientale et que la crise anglophone constitue une source de déperdition d’énergie colossale.

Quel que soit l’angle par lequel l’observateur entend orienter l’analyse, les raisons qui peuvent justifier qu’il soit procédé à l’interpellation inutile de près de deux cents personnes dont des adversaires politiques en en répression aux marches pacifiques du MRC restent difficiles à comprendre. En raison d’un gentleman agrément qui tient plus à l’élégance en politique que de l’immunité au sens du droit, on n’enferme que très exceptionnellement un challenger politique dans les démocraties modernes. Du reste, ma conviction personnelle est que le poids électoral du MRC, tel qu’apparu après la proclamation des résultats du scrutin du 7 octobre 2018 par le Conseil constitutionnel et tel qu’il transparaît de la très faible mobilisation lors des appels à manifestation et même de sa décapitation ne justifiait pas de se compromettre avec des interpellations qui viennent écorner l’image d’homme de dialogue qu’a voulu laisser à la postérité l’actuel détenteur du pouvoir présidentiel. Il faut qu’on se le dise : ça n’aurait rien changé à la vie politique de laisser les sympathisants du MRC continuer à manifester tous les jours, toutes les semaines, tous les mois. Notre pays a bien admis la protestation dans sa loi fondamentale.

Au plan diplomatique, nos partenaires, à qui les opinions publiques internes imposent de plus en plus l’exemplarité dans la coopération n’ont pas d’autres choix que de se conformer à leur électorat et de sanctionner ce qui apparaît comme des violations graves et injustifiées des droits et libertés fondamentaux. Ce n’est pas les objurgations et les cris d’orfraie du régime qui y changeront quoique ce soit. Dans ces pays, le peuple a des droits.
S’il est difficile de comprendre au vu de ces paramètres les raisons de l’emballement de la répression auquel on assiste médusés, les raisons du maintien en détention, plus de trois mois plus tard de ces personnes sont encore plus difficiles à expliquer. Tout d’abord, la gravité des faits pour lesquels elles sont poursuivies doit être ramenée à de plus justes proportions. Ceci est donc un plaidoyer pour que cesse l’absurde. Envisager une remise en liberté aujourd’hui ne me semble pas être un aveu de faiblesse, si tant est qu’il était besoin d’affirmer la puissance de l’appareil d’Etat pour les faits commis au Cameroun (1). D’autant que pour certains faits, notamment ceux observés à l’étranger (2), l’Etat du Cameroun ne semble pas en mesure de poursuivre au Cameroun sous les qualifications visées.
• Les infractions commises au Cameroun
Les infractions reprochées à Monsieur Kamto et consorts doivent être analysées aussi bien du point de vue des faits en eux-mêmes (1.1) que du point de vue des auteurs éventuels (1.2).
• Les faits et leurs qualifications La seule chose qui peut être reprochée à Monsieur Kamto et à ses camarades d’infortune est d’avoir maintenu leur manifestation, malgré l’interdiction opposée par les autorités administratives. Aucune atteinte à l’intégrité physique ou à des biens n’a été perpétrée, les manifestations, « marches blanches» ayant été expressément et ostensiblement déclarées pacifiques. Il semblerait d’ailleurs que les organisateurs avaient donné pour consigne aux manifestants de ne pas braver les forces de l’ordre et de se contenter de s’asseoir à même le sol, les bras posés sur la tête en cas de charge de la police. Il ressort de là que, les faits établis ne peuvent tomber que sous le coup des textes prévoyant les atteintes à la paix publique par la participation à une manifestation interdite (article 231 alinéa 2 du code pénal), ou par attroupement (article 233 CP).

1.1.1 Sur la participation à l’organisation d’une manifestation interdite (article 231 alinéa 2 du Code pénal)

Il n’est pas inutile de préciser que le régime des manifestations publiques au Cameroun est devenu un régime de déclaration, ce qui s’oppose au régime de l’autorisation. Ainsi, il n’est plus besoin d’être autorisé à organiser une manifestation publique. Ceci est important, dans la mesure où, depuis 1990, le principe au Cameroun est la liberté de manifestation et ce n’est qu’exceptionnellement que l’administration peut faire connaître une restriction de cette liberté par une interdiction explicite. Le refus ne se présume pas. Dès lors, c’est le maintien d’une manifestation publique interdite dans les conditions de la loi qui devient illégal.
Aux termes de l’article 231 du Code pénal qui concerne les réunions et manifestations publiques,
«(1) est puni d’un emprisonnement de quinze (15) jours à six (06) mois et d’une amende de 5.000 à
100.00 F celui qui :
• Participe à l’organisation d’une réunion publique qui n’a pas été préalablement déclarée ;
• Fait une déclaration de nature à tromper les autorités sur les conditions ou l’objet de la réunion ;
• Avant le dépôt de la déclaration ou après l’interdiction légale d’une manifestation adresse par quelque moyen que ce soit une convocation pour y prendre part ;
• Fait une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur les conditions de la manifestation projetée.
Dans le cas des manifestations du MRC, les déclarations ayant été effectuées en toute légalité par les organisateurs des marches blanches du 26 janvier 2019, aucune des hypothèses ci-dessus ne semble vérifiée.
Mais, il est tout aussi constant qu’une interdiction a été ordonnée par l’autorité légale. Le fait d’en avoir maintenu l’organisation et qui est susceptible d’être reproché à Monsieur KAMTO est prévu à l’alinéa 2 aux termes duquel « est puni des peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus l’organisateur de toute manifestation publique sans déclaration requise ou après notification de l’interdiction légale ».

On a longuement épilogué sur le point de savoir si la notification de l’interdiction légale avait été faite dans les conditions légales s’agissant des marches du 26 janvier 2019. Habituellement, par paresse, elle est faite par voie de simple communiqué alors que, s’agissant d’une atteinte aux libertés publiques, elle ne peut être faite que dans le strict respect de la loi. La notification devrait donc toujours être faite de façon formelle à tel organisateur désigné. S’agissant des faits du 26 janvier 2019, il semblerait, aux dires de certains responsables du MRC, qu’elle avait été faite dans les formes légales. Cependant, le parti a, en connaissance de cause, accepté de braver cette interdiction pour briser la quadrature du cercle. Il est apparu en effet, que les administrations utilisent de manière « scélérate » la loi de 1990 pour empêcher toute manifestation politique organisée par les partis d’opposition. De fait, toute déclaration de manifestation donne lieu à mesure d’interdiction souvent notifiée la veille de la manifestation programmée. Lorsque le Président du Tribunal de Grande instance est saisi de la contestation de cette interdiction, la requête est jugée sans objet, la date de la manifestation étant passée.

En tout état de cause, comme on peut le voir, il ne s’agit que de peines correctionnelles relevant du Tribunal de Première instance. C’est pourquoi, la qualification d’hostilité à la patrie paraît de toute évidence délibérément excessive. Tout comme il est curieux que le ministère public ait cru devoir, pour la même manifestation poursuivre certains pour ce fait correctionnel devant le tribunal de première instance de Yaoundé, alors que d’autres le seront sous une qualification criminelle – l’hostilité à la patrie – devant le tribunal militaire.
Comme le malheur, l’incongruité ne vient jamais seule : le texte – qui est d’interprétation restrictive – ne concerne que les organisateurs qui ont « participé à l’organisation d’une réunion publique » malgré l’interdiction. Les seuls organisateurs potentiels ne pouvaient être que les dirigeants du MRC et en aucune façon les citoyens Lambda. Les personnes autres que les dirigeants du MRC ne peuvent donc, en tout état de cause, être poursuivies pour participation à l’organisation d’une manifestation interdite. Celles susceptibles d’être poursuivies, qui ont déjà passé trois mois en détention peuvent être valablement remises en liberté, la durée de la détention pouvant couvrir l’atteinte éventuelle à l’ordre public.

1.1.2 Sur l’attroupement (article 233 CP)
Aux termes de l’article 232 du Code pénal, « l’attroupement s’entend de toute réunion sur la voie publique d’au moins cinq personnes de nature à troubler la paix publique ».
L’alinéa 2 punit d’un emprisonnement de quinze (15) jours à six
(06) mois celui qui, faisant partie d’un attroupement ne s’en retire pas à la première sommation de l’autorité compétente.
L’élément matériel ici est double : participation à un attroupement et refus d’obtempérer à l’injonction de l’autorité compétente. La preuve de l’injonction de l’autorité compétente n’est pas une simple question de fait laissée à l’appréciation souveraine du juge. Elle doit de ce fait être établie par le ministère public.
Il ne nous est pas apparu que la sommation de l’autorité compétente était intervenue. Les images diffusées par les réseaux sociaux montrent des policiers en préparation d’un assaut. Certains ont même tiré sur des manifestants en train de fuir qui n’avaient opposé aucune résistance.
Le caractère relativement pardonnable de ces faits, s’ils étaient constitués, ne justifie pas que soit maintenue une détention au-delà de ce qui a déjà été effectué.

• Les personnes susceptibles d’être mises en cause
A la lecture des dispositions cidessus, il appert clairement que seuls les organisateurs auraient pu être poursuivis pour les faits constitutifs de troubles à l’ordre public par organisation d’une manifestation malgré notification d’une interdiction. On rappellera que la loi pénale est d’interprétation restrictive et aucune extension de la répression ne peut être envisagée au-delà des seules personnes visées par le texte d’incrimination.
Les personnes poursuivies au titre de l’attroupement ne peuvent l’être qu’à la condition que les autorités de poursuite établissent que les participants ne se sont pas retirés de l’attroupement à la première sommation des agents du maintien de l’ordre.

En tout état de cause, s’agissant de délinquants primaires, notre droit positif a admis au nombre des circonstances atténuantes automatique le fait d’être poursuivi et condamné pour la première fois. Or, bien que délinquants primaires et bien que la peine maximale encourue soit de six (6) mois, elles ont écopé de douze mois d’emprisonnement ferme.
Ordonner la remise en liberté aujourd’hui par une décision parajudiciaire ne serait donc pas une violation du droit, mais la réparation d’une anomalie et le rétablissement d’une tradition juridictionnelle.
J’appelle donc ouvertement à une mesure de mansuétude.
• Les faits réalisés en Europe Sans doute en raison du caractère véniel ou de l’impéritie des qualifications susceptibles de découler des faits réalisés au Cameroun, les autorités de poursuites ont cru devoir aggraver la responsabilité pénale des mis en cause en leur imputant dans le discours des autorités publiques la destruction des ambassades du Cameroun à Paris (France) et à Berlin (Allemagne).

Il nous a déjà été donné d’indiquer la difficulté à établir l’imputation de l’infraction aux personnes mises en cause. En matière criminelle, l’imputation doit être effectuée avec précision. Elle ne peut relever de simples conjectures, tel que cela a semblé être le cas.
Or, il apparaît qu’en dehors de la difficulté à imputer ces faits à Monsieur Kamto et à ses acolytes, il se trouve un obstacle légal à la poursuite, du moins sous les qualifications retenues par le tribunal militaire de Yaoundé. En effet, il ressort des termes de l’article 10 du Code pénal, tel que résultant de la révision de 2016 que, « La loi pénale de la République s’applique aux faits commis à l’étranger par un citoyen ou par un résident, à condition qu’ils soient punissables par la loi du lieu de leur commission et soient qualifiés crimes ou délits par les lois de la République.Toutefois, la peine encourue ne peut être supérieure à celle prévue par la loi étrangère ».

A la lecture de la disposition ci-dessus citée, il appert que les faits commis à l’étranger ne peuvent être poursuivis au Cameroun, car, ils n’ont pas à l’étranger la qualification d’hostilité à la patrie. Et s’ils l’étaient, la peine encourue ne peut être supérieure à celle prévue par la loi étrangère. Or, en France, les faits dont s’agit, à les supposer établis et imputables aux responsables du MRC seraient tout au plus des dégradations de biens publics qui feraient encourir, en cas d’admission de circonstances aggravantes la peine de deux à cinq ans d’emprisonnement (article 322-1 et suivants du Code pénal français). Les peines prononcées par les juridictions françaises contre les « gilets jaunes » auteurs de dégradations ont souvent été dans la moyenne des trois mois d’emprisonnement ferme.
Rappelons qu’au Cameroun, les personnes mises en cause encourant la peine de mort, qui n’existe plus en France, les conditions légales de la poursuite ne sont pas établies.

L’alinéa 2 du Code pénal précise qu’«Aucun citoyen ou résident coupable d’un délit commis contre un particulier ne peut, toutefois être jugé par les juridictions de la République, en application du présent article que sur la poursuite du ministère public saisi d’une plainte ou d’une dénonciation officielle au Gouvernement de la République par le Gouvernement du pays où le fait a été commis. »
Or, il n’est établi nulle part de plainte ou de dénonciation officielle des gouvernements français ou allemand. Il n’est même pas certain que le gouvernement de la République ait lui-même introduit une action quelconque pour établir la lumière sur ce qui s’est réellement passé.
De tout ce qui précède, il ressort que les trois mois de privation de liberté subis à ce jour par les militants et responsables du MRC peuvent suffire à constituer la répression pour solde de tout compte.
« Punir pas plus qu’il n’est juste, ni plus qu’il n’est nécessaire ». L’unité nationale se fait partout au prix de la sagesse et de la pondération.

Claude Assira

Opinion, Une

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