Claude Assira : Que peut-on reprocher pénalement à M. Kamto et autres ?

Selon les informations reçues dans la soirée du 28 janvier 2019, Maurice Kamto, Albert Dzongang ainsi que près de cent autres personnes plus ou moins apparentées au parti politique MRC auraient été arrêtés par les forces de l’ordre à Douala, capitale économique du Cameroun. Ils auraient été conduits sous bonne escorte à Yaoundé, capitale politique. Les faits reprochés seraient relatifs à une participation aux « marchés blanches » auxquelles le Mrc avait appelé contre l’avis des autorités publiques le 26 janvier 2019 pour dire non à ce qu’il qualifie de « hold-up électoral » en référence à la victoire du président sortant Paul Biya, au pouvoir depuis trente-sept ans à l’élection présidentielle du 7 octobre 2018. Les personnes arrêtées sont censées être mises à la disposition des autorités de poursuites
à leur arrivée à Yaoundé. Celles-ci devront, au terme des interrogatoires, décider si elles ouvrent une procédure pénale à leur encontre ou non et le cas échéant, pour quels chefs. A priori, les faits mis à leur charge seraient constitutifs d’insurrection et de destruction des biens, en référence à la fois à la marche dans certaines villes du Cameroun et à la mise à sac des représentations diplomatiques du Cameroun en Europe.

Il n’en fallait pas plus, dans un climat politique déjà suffoquant pour raviver les plaies et la discorde politique dont s’échappent toujours des miasmes et relents de tribalisme difficiles à dissimuler de quelque côté qu’on se situe. Si pour certains, ces arrestations sont absurdes, excessives, risquées et disproportionnées, ils expliquent qu’elles ne constituent qu’un deux poids deux mesures, le pouvoir ayant fait montre d’une mansuétude complice à l’égard de ceux qui par leurs actions ou omissions privent depuis si longtemps un peuple d’eau, d’électricité, d’infrastructures routières, hospitalières, scolaires, universitaires, de conditions de vie plus décentes, etc. Ils prétendent en outre que ce sont ces mêmes protégés par qui notre pays a été humilié aux yeux du monde entier avec le « glissement » intempestif de la date de la Can mais qui continuent à plastronner au plus haut sommet de la hiérarchie de l’Etat et à bénéficier d’avantages indus sous les ors de la
République outragée.

Dans le même temps, pour d’autres, les Kamto et autres ont bien cherché ce qui leur arrive aujourd’hui. Pour eux, l’élection présidentielle close, il faut savoir passer à autre chose. Le Cameroun a tellement de défis sécuritaires, économiques, de développement et autres qu’il ne pourrait se permettre de vivre indéfiniment
sur les rancoeurs d’une élection présidentielle mal digérées par les « perdants ». En plus, s’en prendre aux représentations diplomatiques du Cameroun à l’étranger est un acte de sauvagerie et de barbarie qui ne peut être préjudiciable qu’au peuple pour qui on dit hypocritement se battre. Ce faisant, ils ne font d’ailleurs souvent que relayer le discours officiel. Tels sont les éléments du problème et l’état des argumentaires en présence qui méritent une analyse aussi objective que l’urgence et la gravité de l’instant puissent permettre.

Prolégomènes
Tout d’abord, au lendemain de sa démission le 1er décembre 2011 du gouvernement où il avait été pendant sept années consécutives et ininterrompues ministre délégué auprès du ministre de la justice, Maurice Kamto va créer en 2012 le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun qui très rapidement, apparaît comme une machine redoutable pour la conquête du pouvoir politique. Aussitôt, en riposte, certains partisans du régime en place vont décider de faire feu de tout bois quitte à user de moyens peu orthodoxes. Ils vont ainsi entreprendre de discréditer leur ancien allié d’abord en tentant en pure perte de lui imputer des faits de détournements de deniers publics puis, plus tard, en lui accolant une suspicion qui deviendra irréversible de parti ethnofasciste centré sur la seule personne de son leader  originaire de Baham, un village des hauts plateaux de l’ouest du Cameroun. Faisant fi de toutes ces insinuations, bon an mal an, ce parti va bousculer l’establishment et contester la hiérarchie antérieure souvent avec quelques coups d’éclat y compris contre le Rdpc, le parti au pouvoir, dans ses bastions séculiers. Que ce soit aux sénatoriales ou lors de la campagne pour l’élection présidentielle d’octobre 2018, le Mrc fait preuve d’une détermination qui finit par en effaroucher plus d’un.

Pourtant le 8 octobre 2018, moins de vingt-quatre heures après la fermeture des bureaux de vote, c’est avec surprise et ahurissement que le monde entier va écouter le discours particulièrement offensif d’un M. Kamto, se proclamant avec culot seul et unique vainqueur du scrutin présidentiel de la veille. La guerre qui jusque-là était sourde entre des belligérants qui cachaient leurs escarmouches derrière les claviers et écrans de téléphones mobiles ou d’ordinateurs éclate alors au grand jour. Malheureusement le passage devant la Conseil constitutionnel dès le 16 octobre 2018 qui aurait pu constituer l’ectoplasme permettant aux plaies de se cautériser n’a fait qu’accroître l’amertume, l’impéritie de cette juridiction était congénitale du fait de son inhabilité à siéger objectivement, plusieurs de ses membres entretenant de façon ostentatoire des liens incestueux avec le parti du président candidat. La proclamation de P. Biya comme vainqueur par cette instance a définitivement libéré les taureaux. Depuis lors, M. Kamto ne cesse de revendiquer une victoire qu’il dit lui être acquise et à appeler ses partisans à défendre sa victoire par tous les moyens légaux. Ces moyens ont consisté à ce jour en des rassemblements, des manifestations, des communications et des marchés.

Ces moyens sont tout à fait légaux.
L’ennui c’est que pour que, l’autorité publique administrative ou politique doit, au minimum ne pas s’y opposer. Or, le pouvoir a entrepris depuis plusieurs mois d’interdire toutes les manifestations publiques en raison de risques de troubles à « l’ordre public », notion floue et nébuleuse au contenu variable selon l’auteur de la demande de manifestation. C’est donc ainsi qu’a été interdite la nouvelle manifestation prévue le 26 janvier 2019, soit plus de quatre mois après l’élection présidentielle contestée pour protester contre le « hold-up électoral » allégué. Comme c’est très souvent le cas en matière de libertés publiques, les interdictions de pure convenance sont vite foulées aux pieds et, c’est cette bravade qui va finir par devenir le fondement sur lequel les autorités feront reposer des accusations
de manifestations illégales, de rébellion ou d’insurrection. Les interpellations du 28 janvier 2019 n’ont pas échappé à ce schéma. Mais, pour autant, quelle(s) infraction(s) pénale(s) peuvent être mises à la charge des personnes interpellées ?

La discussion juridique
À titre préliminaire, au plan de la stratégie politique, on peut s’interroger sur la capacité des autorités publiques camerounaises à gérer les conflits internes. Manifestement, elles ne semblent pas avoir retenu la jurisprudence Agbor Balla puisqu’à l’occasion de l’interpellation de ce leader anglophone, elles se sont délibérément privées d’un interlocuteur pondéré, susceptible d’être écouté sur le terrain. Des sympathisants déroutés, sans repères et parfois survoltés ont ainsi la possibilité de donner libre cours à leurs instincts refoulés. Beaucoup d’observateurs estiment que la crise anglophone n’aurait sans doute pas connu sa tournure dramatique actuelle sans la rupture du fil du dialogue du fait de l’arrestation et de l’incarcération pendant près d’une année de Félix Agbor Balla. Ce faisant, les autorités prennent encore le risque mortifère de laisser à eux-mêmes des partisans d’une cause ou d’un parti à la dérive et accessibles à toutes les formes d’irrédentisme à l’intérieur du triangle national. Le plus préoccupant pour les droits et libertés fondamentales c’est que notre droit pénal ne prévoit la privation de liberté qu’en cas de suspicion de participation à une infraction pénale en qualité d’auteur de coauteur, de complice ou de receleur. Or, celle-ci semble difficile voire impossible à caractériser en l’espèce contre les mis en cause.

A- S’agissant des atteintes supposées à la sûreté intérieure de l’Etat
Des atteintes à la sûreté intérieure de l’Etat seraient établies à raison de la participation des personnes interpellées à la manifestation illégale du 26 janvier 2019. Au nombre de ces atteintes, la qualification qui semble la plus proche des faits est celle de l’insurrection. De fait, aux termes de l’article 116 du code pénal, « est puni d’un emprisonnement de 10 à 20 ans celui qui dans un mouvement insurrectionnel provoque ou facilite le rassemblement des insurgés par quelque moyen que ce soit ». D’une part, la définition de cette infraction ne frappe pas sa clarté. D’autre part, puisque la constitution du Cameroun prévoit la liberté de manifestation qui est d’ailleurs consacrée par la loi de 1990, l’illégalité de la manifestation du 26 janvier 2019 ne pourrait résulter que du fait pour les organisateurs d’être passés outre l’interdiction de l’autorité administrative. Soit.

Cela étant, personne ne se pose la question de savoir si l’interdiction par les autorités administratives est elle-même légale. Dans un pays qu’on se targue de présenter comme un État de droit, non seulement les autorisations ne s’accordent pas de façon arbitraire et à la tête du client, mais surtout, il existe une instance, une institution qui généralement est un tribunal indépendant et impartial qui peut examiner le recours du citoyen mécontent. Une telle institution existe-t-elle au Cameroun? Pas à ma connaissance. Résultat des courses, le citoyen qui a des griefs contre l’administration qui lui a refusé un droit n’a de choix qu’entre subir indéfiniment la violation de ses droits ou se révolter. La question morale qui devra alors tous nous interpeller est celle de savoir si la violation d’une interdiction arbitraire peut ou pas être considérée comme légitime quand l’injustice est avérée.

À chacun d’y répondre selon sa conscience. Je voudrais, sur ce point précis, terminer mon analyse en rappelant que ni les mis en cause, ni les autres participants n’ont jamais commis quelque autre infraction que ce soit sur le sol camerounais. Ils n’étaient ni armés ni menaçants et ne s’en sont pris ni aux bien ni aux personnes. Par ailleurs, la liberté de manifester ne pose pas comme principe la pertinence ou la légalité de la réclamation. M. Trump a été régulièrement élu en novembre 2016 aux États-Unis d’Amérique. Cela n’a pas empêché que des « Latinos », des associations de minorités et des associations de femmes manifestent en toute légalité contre cette élection pourtant régulière. De même, combien de projets de loi ou même de lois déjà adoptées ne donnent lieu en France à des manifestations publiques qui ne sont qu’un moyen d’expression de la liberté de pensée et de la liberté d’opinion consacrées par de nombreuses constitutions modernes.

L’autorité administrative ne peut, sans violer ces droits, faire indéfiniment entrave à des libertés publiques octroyées par la Constitution au motif qu’une manifestation ne lui paraîtrait pas pertinente. Même dix ans après, M. Kamto a le droit de protester contre ce qui lui paraît injustifié. Lui en refuser le droit constituerait, ni plus ni moins un abus de pouvoir. En outre, il appartient à l’autorité publique d’encadrer les manifestations en prenant les mesures à la fois dissuasives et répressives pour éviter les débordements. Mais une interdiction est une aberration dans un Etat de droit. Enfin, sur le terrain du simple pragmatisme, combien de temps peut-on tenir à tenter de contenir un peuple qui, à tort ou à raison exige de s’exprimer pacifiquement ?

B- Quant au saccage de l’ambassade de France
Le droit pénal camerounais consacre la responsabilité pénale uniquement à raison d’un fait personnel. Cela veut dire que l’agent doit lui-même avoir accompli les éléments matériels de l’infraction. J’ai personnellement du mal à voir comment M. Kamto et tous les autres membres interpellés le 26.01 peuvent être tenus pour responsables de dégradations qui se sont déroulées à 5.000 km d’eux ! Certes, dans certains cas exceptionnels, il faut le dire, l’auteur purement intellectuel pourrait être poursuivi si sans avoir participé à la réalisation matérielle, il a inspiré l’infraction et a donné des instructions pour qu’elle soit commise. Ici, il n’y a pas de spéculation possible.

La charge de la preuve appartient à celui qui invoque ces instructions. Dans les discours de M. Kamto, dans ses écrits pourtant fermés et sans concession, il faudrait pouvoir établir l’allégation univoque d’instructions visant à la destruction des ambassades. Il ne fait l’ombre d’aucun doute, sur la foi des témoignages directs reçus qu’il s’était agi d’un mouvement spontané de personnes qui, après une marche dans les quartiers nord de la capitale parisienne ont entrepris de se rendre à l’ambassade dès que l’information leur est parvenue que telle occupation avait prospéré en Belgique voisine. La vue des images de manifestants pacifiques blessés par les balles de la police à Douala relayées par les réseaux sociaux ont aussi incontestablement joué le rôle de
détonateur.

Ces actes, comme du reste toutes les violences, d’où qu’elles viennent sont impardonnables et les auteurs doivent recevoir les condamnations qu’ils encourent. Mais, de grâce, que l’émotion consécutive ne nous fasse pas perdre de vue les principes élémentaires du droit pénal sur lesquels repose notre démocratie et qu’il convient plus encore qu’auparavant de rappeler ici: la responsabilité pénale est une responsabilité pour un fait personnel…. Il ne sert à rien de chercher à masquer les carences et abus en tentant d’exorbiter artificiellement le champ de la responsabilité. Les problèmes doivent être attaqués au fond. Sinon, ce serait mettre un emplâtre sur une jambe de bois. D’autres Kamto sont dans toutes les villes du Cameroun, prêts à prendre le relais. Pour notre paix, pour un Cameroun plus fraternel, tendons-nous la main, écoutons-nous, parlons-nous. Aucune autre attitude n’est viable.

*Avocat

Opinion, Une

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