Communication : Quand commençait la régulation en Afrique

Il y a 20 ans un réseau continental naissait comme pour mieux légitimer les instances nationales.

Depuis 1998, l’Afrique a son réseau des instances de régulation de la communication. Le Riarc jouit aujourd’hui d’un statut d’observateur à l’Union africaine. C’est la preuve, selon Peter Essoka, le président du Conseil national de la communication du Cameroun, que l’organisation continentale a gagné de galons. Et c’est dire combien elle est écoutée, insiste celui qui assure la vice-présidence du réseau. Le statut du Riarc incite à s’intéresser au sort des instances de régulation qui en sont membres nées des années auparavant. L’actualité s’y prête depuis ce 12 décembre 2018 car, le réseau tient à Yaoundé au Cameroun sa neuvième conférence des présidents. Un rendez-vous couplé à la célébration, demain vendredi, des 20 ans du Riarc.

Il y a au moins trois disparités entre les instances nationales, peut-on conclure après avoir écouté le Pr Jean Tobie Hond, enseignant de droit et secrétaire général du Cnc camerounais. D’abord, la disparité sur le fondement institutionnel des organes de régulation des médias et de la communication. Certains sont des institutions constitutionnelles, parce que leur existence est prescrite par la Constitution de l’Etat, comme c’est le cas en Tunisie de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica). Ce qui lui donne naturellement plus de force comparativement à d’autres instances ailleurs, qui sont soit le fait d’une loi comme le Cnc au Cameroun, soit la création d’un décret du président de la République.

Ensuite la deuxième disparité relève de l’indépendance des instances de régulation vis-à-vis des pouvoirs dans l’Etat, des autres institutions et tout simplement des corps sociaux. Pour reprendre le cas de la Haica tunisienne, son statut d’institution constitutionnelle la met d’office dans le premier niveau des institutions de l’Etat, c’est-à-dire celles inscrites dans le Loi fondamentale. Elle tutoie presque les institutions comme le président de la République ou le Parlement. Rien à voir donc avec certaines de ses consœurs du continent créées par un décret présidentiel ou par une simple loi, et qui, pour certaines, sont sous l’autorité du pouvoir exécutif. Au Cameroun, le Cnc est sous la tutelle du Premier ministre.

L’indépendance porte aussi sur le mode de désignation des membres des instances de régulation. Ici encore le Cnc camerounais pourrait faire pâle figure dans la mesure où ses neuf membres, dont le président et le vice-président, sont tous nommés par décret du président de la République qui exerce par-là même son pouvoir discrétionnaire de nomination. Ailleurs, même lorsque le chef de l’Etat nomme, comme au Sénégal, la loi lui impose de choisir dans des corps sociaux précis les personnes appelées à siéger au Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra). Par exemple dans les milieux des lettres, de l’université, des droits de l’Homme, des professionnels de la communication, des personnes du troisième âge ou encore de la jeunesse. Ailleurs encore, il existe des quotas de membres à designer par le président de la République, le Parlement, les syndicats ou les organisations professionnelles.

Certes l’indépendance est liée à la personnalité de chaque individu, mais elle a aussi à voir avec le mode de désignation des personnes aux fonctions. Sans compter les effets de la dimension reconduction ou non du mandat des titulaires.
Enfin la dernière disparité porte sur les moyens d’action, et même la marge de manœuvre, dont dispose chaque instance de régulation. Sur les moyens financiers, il est certain que ceux-ci ne sont jamais suffisants quel que soit le pays, même si tous les organes de régulation ne sont guère logés à la même enseigne. Les moyens d’action touchent aussi au pouvoir de faire appliquer ses décisions et ses sanctions. Au Cameroun, le Cnc continue d’être défié par des médias qui, frappés de suspension ou de fermeture, n’ont pas jamais fermé un seul jour. Sans compter des journalistes qui ignorent les sanctions à eux infligés et narguent même l’institution. Peter Essoka, le patron de Cnc, rappelle toujours que l’application des sanctions relève de l’administration territoriale.

Le Pr Laurent Charles Boyomo Assala, spécialiste des sciences de l’information et de la communication, offre une grille de compréhension des disparités. Il relève que les contextes de naissance des organes de régulation sont différents. En effet, en Afrique de l’Ouest, ces instances ont été créées dans le cadre des conférences nationales souveraines. D’où les pouvoirs, y compris celui de sanction, qu’elles ont depuis leur création. Ce qui n’est pas le cas des régulateurs de l’Afrique Centrale, et donc du Cameroun, qui sont partis des institutions consultatives pour évoluer véritablement vers la régulation. Il semble bien difficile d’en finir avec cette essence congénitale.
Ce n’est donc pas un Cnc renforcé dans ses pouvoirs qui reçoit du 12 au 14 décembre ses consœurs d’Afrique. Malgré les disparités, 35 instances africaines de régulation sont réunies au sein d’un réseau qui, depuis 20 ans, poursuit l’un des objectifs suivant : contribuer à asseoir l’autorité technique, professionnelle et institutionnelle de chaque instance membre.

Assongmo Necdem

Communication, Une

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *