Dr Jimmy Yab : Gestion du barrage grand Eweng

Appel à une approche participative et inclusive fondée sur les droits des populations riveraines

Dans une interview réalisée par le Quotidien le Jour du 25/02/19, le Président Directeur Général de Hydromine Cameroon Limited, Ephraim Ngwafor parlant du projet de construction du barrage Grand Eweng sur la Sanaga affirmait que : «L’ESIA (Environmental and Social Impact Assessment) a été finalisé et soumis au gouvernement et le grand public en saura d’avantage sous peu. Tout a été mené, en conformité avec les lois du Cameroun et les standards internationaux en matière de développement durable ». Cependant on est en droit de se poser la question de savoir, si tout a été effectivement respecté selon les principes du développement durable qui lui, est centré sur le développement humain, d’où vient-il que les populations riveraines, celles-là même qui sont affectées par le projet se plaignent du manque de transparence de la part d’Hydromine et surtout leur exclusion dudit projet ? Plus encore pourquoi la Commission de Contrôle et d’Evaluation (CCE) dans la Région du Littoral n’a pas encore pris effet (quand on sait que la plupart des villages affectés se trouvent dans cette région dont les villages de Khan et Log Pagal dont parle le PDG dans son interview), alors que la CCE de la Région du Centre a presque conclu ses travaux ? Comment peut-on conclure l’ESIA (Environmental and Social Impact Assessment) sans avoir consulté la majeure partie des populations affectées ? Autant de questions qui interpellent le PDG d’Hydromine Cameroon à adopter une approche participative et inclusive fondée sur les droits des populations riveraines.

Sur le même ordre d’idée, dans une interview précédente réalisée par le Quotidien Mutations du 21/02/19, le PDG d’Hydromine Cameroon Limited, répondant à la question de savoir « qu’en est-il des droits des populations riveraines ? » affirmait ceci : « Je suis camerounais, ce sont mes frères et sœurs, leurs problèmes sont les miens et je me sens personnellement concerné. Nous allons les récompenser et recaser ceux qui seront expropriés. Bref nous allons tout faire pour qu’ils soient satisfaits. Nous allons respecter les droits de toute personne dont le terrain ou les biens seront touchés. Nous avons un département qui s’occupe essentiellement de l’environnement et du social et c’est un expert dont la formation et le profil sont conformes aux normes nationales et internationales qui assument cette responsabilité. »

Une question pertinente pour une réponse vacillante
Le nouveau PDG de Hydromine Cameroon Limited qui est un grand spécialiste dans ce domaine ne saurait ignorer les dégâts que peut causer un tel ouvrage sur les populations riveraines et sur l’environnement. Je me pose la question de savoir pourquoi ce serait une récompense quand une multinationale viendrait à détruire le milieu de vie de toute une population ? Le PDG de Hydromine Cameroon Limited récompenserait- il les 25 villages concernés après avoir réduit à néant leurs us et coutumes et celui des générations futures quand on sait que la plupart des traditions ne peuvent se conserver que dans leur milieu naturel et originel? Si le PDG de Hydromine Cameroon Limited avait un tant soit peu mesuré l’ampleur de cet impact, il aurait tout de suite compris qu’il n’y a aucune récompense dans cette situation et que « recaser » les populations « expropriées » sans les consulter et surtout sans tenir compte de leurs aspirations est tout simplement irresponsable, injuste et contraire aux recommandations de la Commission Mondiale des Barrages. C’est pourquoi je lance un appel à une approche inclusive fondée sur le droit des populations riveraines.

Une approche participative et inclusive
La Commission Mondiale des Barrages dit ceci : « Compte tenu de l’importance des questions liées aux droits ainsi que de la nature et de l’ampleur des risques potentiels pour toutes les parties concernées, la Commission propose d’élaborer une approche fondée sur la « reconnaissance des droits » et « l’évaluation des risques » (en particulier les droits menacés) comme un outil pour guider la planification et la prise de décision futures. Cela fournira également un cadre plus efficace pour l’intégration des dimensions économique, sociale et environnementale aux fins de l’évaluation des options et des cycles de planification et de projet».
La construction et le développement des barrages change la vie des populations de manière dramatique et souvent insoupçonnée.

Cela modifie aussi intrinsèquement la composition écologique des bassins hydrographiques, bouleversant ainsi les faveurs écologiques et les processus naturels de manière irréversible. Une telle combinaison de profonds changements dans les systèmes sociaux et environnementaux est souvent le résultat du fait que les constructeurs de barrages externalisent les coûts et les risques des infrastructures hydroélectriques aux dépens des communautés affectées et à l’environnement dont elles dépendent. La reconnaissance de la gravité de ces changements implique la responsabilité de protéger les droits des populations riveraines et de minimiser les risques pour leurs écosystèmes et leurs moyens de subsistance. En ce sens, une approche inclusive fondée sur les droits des personnes affectées produira probablement de meilleurs résultats pour toutes les parties.

Qu’est-ce que cela signifie ?
Lorsqu’une personne a un «droit», cela signifie qu’elle est née avec, indépendamment du fait qu’un gouvernement l’a reconnu ou pas. Dans toutes les démocraties y compris celle du Cameroun, les citoyens ont la capacité d’insister pour que leurs droits soient respectés. Si un droit n’est pas respecté, l’accès à la justice et aux voies de recours devrait toujours leur être disponible. De plus, chaque fois que quelqu’un a un «droit», cela signifie que quelqu’un d’autre a un «devoir» lui correspondant. Dans ce cas, il est du devoir des gouvernements et de la responsabilité des entreprises de respecter celui-ci. De la sorte, une approche fondée sur les droits des populations riveraines insiste clairement sur le fait qu’elles doivent avoir accès à la justice et aux moyens de recours, tout en définissant les devoirs et les responsabilités de tous les acteurs impliqués: les gouvernements, les financiers, les promoteurs, les cabinets de conseil, etc. Une approche fondée sur les droits des populations riveraines diffère d’une approche volontaire basée sur les meilleures pratiques en ce que les développeurs doivent assumer activement leur responsabilité de protéger les droits des personnes touchées et d’éviter les risques de manière satisfaisante pour les parties prenantes externes.

Quels sont ces droits ?
La vie d’un barrage est composée d’étapes discrètes. Il naît dans les processus de planification des ministères, des agences gouvernementales ou des multinationales, approuvé par le système juridique, payé par les financiers et les souscripteurs du projet, construit et géré par des promoteurs et des sous-traitants. Dans chaque cas, un barrage va vieillir et doit être soit réhabilité, soit mis hors service. Les droits des populations riveraines sont transversaux et doivent être respectés dans toutes ces différentes étapes. Sans être exhaustif, on peut citer: les droits de l’Homme (personne), les droits de consultation et de participation, les droits du genre et la femme, les droits des peuples autochtones, les droits du travail etc.

Les Droits de l’Homme (Personne)
Les barrages violent souvent les droits de l’Homme (Personne) entre divers groupes des parties prenantes, de manière parfois grave et définitive. Les normes relatives aux droits de l’Homme sont transversales par rapport aux divers aspects des projets hydroélectriques et devraient être appliquées dans toutes les circonstances. Ces normes s’appliquent à toutes les populations potentiellement affectées par les barrages, mais les femmes et les populations autochtones ont également des droits qui leur sont spécifiques. Selon la Commission Mondiale des Barrages différents types de droits peuvent être pertinents dans le cadre de projets de grands barrages. Ceux-ci incluent les droits constitutionnels, les droits coutumiers, les droits de propriété ou les droits des promoteurs et des investisseurs.

Ils peuvent être classés en fonction de leur statut juridique, de leur portée spatiale et temporelle ou de leur objectif. Dans les dimensions spatiale et temporelle, on peut distinguer les droits des entités locales, des bassins, régionaux et nationaux, les droits des pays riverains ou les droits des générations présentes et futures. En ce qui concerne l’objet ou le sujet des droits, on peut distinguer les droits sur les ressources matérielles telles que la terre et l’eau, et les droits sur les biens spirituels, moraux ou culturels tels que la religion et la dignité. Dans le cadre du barrage Grand Eweng, il est important de démontrer à la communauté internationale que le Cameroun est respectueux des droits de l’Homme quand il s’agit surtout de la construction d’un tel ouvrage.

Les droits de consultation et de participation
Comme je l’ai déjà dit, les barrages créent des impacts importants et parfois irréversibles sur les communautés situées dans la zone d’impact du projet. En conséquence, la participation des communautés touchées aux décisions de développement est nécessaire pour protéger leurs droits et créer des résultats positifs. Une participation adéquate implique de garantir la transparence institutionnelle, d’accorder l’accès à l’information, de tenir des consultations appropriées et, au final, d’assurer la participation des communautés affectées à la prise de décisions à chaque étape du développement du projet. Le principe de consultation et de participation est une facette des droits de l’Homme (personne). La construction du barrage Grand Eweng impactant presque 25 villages d’un même groupe ethnique, si le droit de consultation et de participation n’est pas pris en compte, ce projet peut devenir l’outil de dissémination de toute une ethnie, donc une partie de la population Camerounaise.

Les droits du genre et les droits de la femme
Les droits des femmes sont des droits humains. Avoir une compréhension claire de la dimension du genre dans les bassins hydrographiques est nécessaire pour la planification des bonnes pratiques afin de garantir que les besoins, les droits et les intérêts de tous les utilisateurs et utilisatrices d’un fleuve sont pris en compte. Si les questions du genre ne sont pas prises en compte, les projets renforcent ou élargissent les inégalités entre hommes et femmes. La population féminine représentant plus de la moitié de la population camerounaise, il est primordial de s’attarder sur la question du genre si on veut véritablement lutter contre la pauvreté.

Les droits des peuples autochtones
L’article 3 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits de l’Homme stipule que les peuples ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur situation politique et poursuivent librement leur vie économique, sociale et leur développement culturel. Comme dans tous les projets de développement, avec les barrages, les peuples autochtones compris ici comme populations riveraines doivent se voir garantir le droit à l’autodétermination, y compris le droit de prendre des décisions de développement influençant leur bien-être culturel, social, physique, écologique et économique. L’ensemble des droits des peuples autochtones est couvert non seulement par la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones mais également par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en ses articles 20, 21, 22, 23 et 24.

Droits du travail
Les barrages ont souvent d’importants impacts sur les travailleurs. Un développement adéquat des infrastructures devrait garantir que les droits des travailleurs sont protégés tout au long du cycle du projet. L’ensemble des droits du travail est couvert par les normes fondamentales du travail de l’Organisation Internationale du Travail. Dans le cas d’espèce, la création de 3000 emplois pour le barrage Grand Eweng pendant la phase de construction (une information rapporté par le Quotidien le Jour), devrait être précédée par un dialogue social avec les populations riveraines afin d’éviter tout mécontentement qui pourrait aboutir à des frustrations irréversibles.

Qu’est ce qui devrait suivre ?
Selon le Quotidien le Jour, l’entrée en service du barrage est prévue pour 2026, il est donc temps de réaliser les Evaluations Environnementales Stratégiques (EES). Les EES sont une évaluation des effets sur l’environnement de plans, programmes et politiques à des échelles spatiales et temporelles plus larges. Elles diffèrent de l’ESIA (Environmental and Social Impact Assessment) au niveau des projets que Hydromine a déjà réalisé, et qui se limitent à la portée spécifique de la zone d’impact du projet, et peuvent ne pas évaluer les impacts plus larges à grande échelle tels qu’au niveau d’un bassin fluvial. Le Protocole ESA à la Convention d’Espoo stipule qu’une EES est un outil d’alerte précoce pour les impacts cumulatifs, induits et accidentels à long terme d’une politique, d’un plan ou d’un programme en relation avec une évaluation d’impact environnemental, spécifique à un projet et généralement réalisée à la fin du cycle de prise de décision.

Les EES précèdent le processus d’Evaluation de l’Impact Environnemental et Social (EIES) en rationalisant leur portée et leurs coûts en veillant à ce que les propositions du projet soient définies dans un cadre politique qui a déjà été examiné. Les EES offrent l’avantage de peser les objectifs environnementaux de manière égale aux objectifs socio-économiques; de mettre un accent particulier sur la santé humaine, allant au-delà de la législation existante ; de garantir la participation des populations riveraines à la prise de décision gouvernementale dans tous les secteurs de développement et dans toutes les étapes du projet. Les populations riveraines ont non seulement le droit de connaître les plans et les programmes, mais également le droit de commenter, de voir leurs commentaires pris en compte, et d’être informé de la décision finale et les motifs de cette décision. La participation des populations riveraines au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement sont définis dans la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998.

Enfin il est important de réaliser qu’il s’agit de la destruction de l’unique milieu de vie d’une population et que cet espace de vie est irremplaçable. Le développement est à promouvoir, mais il faudrait qu’il soit véritablement durable c’est-à-dire permettant de réaliser les objectifs de développement humain des populations riveraines et au-delà, tout en préservant la capacité de la nature à fournir les ressources et les faveurs écosystémiques dont dépendent l’économie et la société camerounaise et surtout les générations futures. Ainsi le Cameroun en serait le plus grand gagnant.

*PhD. Politique et Relations Internationales, Université de Southampton, Royaume-Uni.
Professeur Associé à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) et à
L’Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP).

Opinion

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