L’honneur de l’avocat camerounais est-il durable ?

Le bâtonnier a donc tranché un débat qui risquait d’envenimer plus encore le climat social camerounais. En publiant une mise au point qui rappelle les avocats à certaines de leurs obligations déontologiques, il aura coupé court à tous les reproches de parti-pris identitaires et professionnels, et surtout à des soutiens principalement venus de la corporation et de quelques médias. Cette mise au point rappelle certaines dispositions éthiques que les avocats les plus militants et les membres de la corporation qui participent de la hiérarchie de certains partis politiques de tous bords, devraient toujours avoir à cœur. Mais jusques à quand et à quel prix le barreau camerounais va-t-il se soustraire au procès en identité tribale, politique ou idéologique ? Souvent célébrés dans de nombreux pays et en particulier au Cameroun, les avocats camerounais ont pourtant assumé avec honneur et gloire une réputation largement méritée de défenseurs des droits de l’Homme et de précurseurs de la démocratie. Depuis les années 1990 et l’ère des transitions politiques en Afrique, leur rôle est régulièrement célébré, à juste titre. Du reste, comme le note Du Bellay, « L’histoire des sociétés est pavée de nombreux exemples où les avocats ont joué un rôle essentiel dans le déclenchement des courants de transformations des sociétés.

Au cours de la Renaissance, le courant de renouveau qui traversa l’Europe doit son origine aux efforts de certains hommes de loi. Ces derniers ont non seulement contribué au progrès social mais aussi à l’apparition de l’Etat, comme pouvoir investi des demandes du peuple et de la charge de coordonner toutes les activités nécessaires à l’avancement de tous… Pour ainsi dire, au jourd’hui, les sociétés ayant connu les plus importantes transformations sociale et économique, politique et structurelle, sont celles où les avocats ont agi efficacement pour aiguiller l’opinion populaire, les organes décisionnels dans les voies que le droit a su frayer. » Hélas cette historiographie glorieuse risque de voiler souvent la face cachée de la robe noire. Car l’histoire héroïque de l’avocature n’est pas faite que de triomphes glorieux et de victoires périlleuses. Et l’histoire de la profession n’est pas seulement pavée de défenses de la veuve et de l’orphelin contre les puissants. Elle se construit dans les matrices singulières qui structurent la société toute entière et dont aucune profession ne peut s’exonérer et encore moins celles qui revendiquent une noblesse de robe. De même que dans les sociétés dont nous avons hérité les principales professions publiques, la « vénalité des offices » a périodiquement fait l’objet de critiques et de dénonciations, de même on ne saurait empêcher le citoyen ordinaire de questionner les mobiles profonds qui gouvernent les rapports de la corporation aux pouvoir politiques et financiers.

Ces dernières années en particulier, il est difficile pour le commun de ne pas questionner les fondements sur lesquels repose cette réputation de noblesse Il faut être sourd et aveugle pour ne pas comprendre que ces derniers temps entre la société et les avocats, la déchirure est profonde dans notre pays. D’abord les faits :
-dans le déclenchement de ce que les médias ont appelé parfois crise du NOSO ou de la sécession ou de la question anglophone, il y a en front line les avocats. Si dans le fond, leur revendications étaient largement justifiées, ce sont la forme et le timing de celles-ci qui ont posé problème. Le gouvernement n’y a pas répondu en temps et en heure, ni avec les arguments qu’il fallait. Et tout le monde sait comment s’est achevé ce que certains ont qualifié de « morgue « ou fanfaronnades du Garde des Sceaux, sans qu’il soit possible de savoir si celui-ci avait tort ou raison de rappeler que la traduction en anglais des textes de l’OHADA avait déjà été faite, que l’attention de sa hiérarchie avait été attirée plusieurs fois sur les conditions carcérales et d’autres dysfonctionnements de même acabit ;
-l’image romantique de l’avocat défenseur des droits de l’Homme a considérablement changé, au fur et à mesure que se modifiait la perception que le public avait des « clients » souvent constituées d’escrocs, de truands et de criminels.

En même temps que se dégradaient le niveau de vie des avocats et de tous les agents publics ou détenteurs du service public et de l’intérêt général, la nécessité légitime de mettre leur expertise au service de leur bien-être s’imposait à tous les avocats, et leur engagement politique se confirmait notamment dans la nouvelle offre politique venue de l’opposition. Mais l’émancipation politique n’étant guère suivie de conditions sociales appropriées, certains avocats, comme d’autres membres du corps social, se sont retrouvés en porte-à-faux par rapport à la loi pénale et aux réglementations diverses.
La confiance dont les avocats jouissaient se trouve donc érodée de nos jours devant de nombreuses menaces. Mais ce n’est pas du fait de l’obscurcissement des filières qui conduisent à la profession qui est en cause, car il touche presque tous les corps professionnels d’Etat et de l’action publique. C’est de l’abandon par cette corporation de ses devoirs et de ses prérogatives que souffrent aujourd’hui les avocats camerounais. Notre réflexion ne porte pas sur les relations d’inceste qu’entretiennent certains membres avec l’argent.

Passe encore que le plus fortunés soient parfois victimes de l’arnaque silencieuse qui pave les voies des cours et des tribunaux. Le plus douloureux est la prébende tirées par quelques avocats véreux, du malheureux justiciable ordinaire qui ignore tout des procédures et s’effraie de l’immensité architecturale des Palais, symbole redoutable du pouvoir dont jouit le titulaire de mandat public.
Ce qui tient notre propos est bien plus subtil, car il touche au fondement même de la légitimité et de la confiance qui doit revêtir tout exercice d’une charge publique fut-il en clientèle privée. L’incident précédent d’avocats, revêtus de leurs toges dans un domicile privée ne peut pas manquer de poser problème, n’en déplaise à ceux qui prétendent minimiser celà. Il offre en tout cas l’occasion de revenir sur l’encadrement normatif de certaines activités dont la grandeur repose principalement sur la capacité de leurs membres à ne pas tirer profit de la naïveté du commun, de l’opacité des normes juridiques et des silences de la déontologie pour poser des actes susceptibles de brouiller leur identité professionnelle. Car de tous les défis qui menacent la corporation, le défi politique est de loin le plus redoutable.

Qu’on se comprenne bien : comme tout citoyen et plus que le commun du reste, l’avocat a le droit de militer dans le parti politique de son choix, et l’histoire politique des nations témoigne de nombreuses figures politiques qui ont émergé de la corporation pour effectuer des carrières politiques lumineuses, dont Mandela ou Obama illustrent les modèles les plus flatteurs. Mais ces seuls exemples ne sauraient suffire à lever le soupçon d’irresponsabilité à laquelle se réfèrent les membres du corps pour se permettre de tels écarts.
Dans une discussion publique avec certains et alors que j’évoquais les dispositions à mon avis assez claire de l’article 6 de la loi camerounaise régissant la profession, je me suis vu répondre qu’aucune réglementation ne fait obstacle au fait pour un avocat de militer dans un parti de son choix, de passer allègrement de dirigeant d’un parti politique à défenseur des membres dudit parti devant les tribunaux, de porter sa toge dans des domiciles privés du client patron du parti où ils militent.

Soit. Je n’avais en guise d’argument contraire que des références déontologiques puisées dans les instruments normatifs étrangers et du Traité de l’OHADA dont chacun sait qu’il a été établi à titre principal dans le but de faciliter la régulation des affaires en Afrique en évitant les conflits d’intérêts. Traitant des incompatibilités, il faut cependant rappeler quelques références venues d’autres expériences :
le Règlement belge du 12 novembre 2012 entré en vigueur en janvier 2013 dispose par exemple que
« Chaque Ordre d’avocats subordonne l’exercice d’un emploi ou d’une activité rémunérés, publics ou privés, qui ne mettent en péril ni l’indépendance de l’avocat ni la dignité du barreau, à une autorisation préalable ou à une simple information. Aucune autorisation ou information n’emporte renonciation à prononcer, selon la procédure prévue en matière disciplinaire, l’omission de l’avocat dont l’indépendance a été atteinte, ou qui a compromis la dignité du barreau. Il appartient au conseil de l’Ordre d’apprécier si l’activité considérée met en péril concrètement l’indépendance de l’avocat ou la dignité du barreau. Article 2.2 (M.B. 17.01.2013) L’avocat qui exerce une autre activité professionnelle organise son cabinet de telle manière qu’il reste en mesure d’assurer la défense des intérêts de ses clients ».Pour sa part, le Pr Hauriou classe les incompatibilités en trois groupes : Celles qui visent à éviter les confusions entre les différentes assembles ;
• Qui visent à protéger le parlementaire contre les pressions extérieures ;
• Qui visent l’indépendance de certaines fonctions ;
• Qui visent à garantir la séparation des pouvoirs au sein d’une manière entité ou entre les différentes entités.
Par ailleurs la notion de conflit d’intérêt personnel fait l’objet d’une attention particulière du Code de déontologie des avocats européens, qui la définit ainsi «un conflit d’intérêts nait d’une situation dans laquelle un agent public à un intérêt personnel de nature à influent ou paraître influent sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. Enfin une définition plus récente a été adoptée par l’OCDE lors de la 29ème session du comité de la gouvernance public qui s’est tenue à Paris le 15 et 16 Avril 2004 :
« un conflit d’intérêt implique un conflit entre la mission publique et les intérêts prévues d’un agent public, dans lequel l’agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer a la façon dont il s’acquitte de ses obligations, et de ses responsabilités ».

Réfléchissant sur l’avocature en Haïti, Jasmin Du Belay note par exemple qu’ Il s’agit alors d’une profession où l’accent est mis sur la pratique de hautes vertus intellectuelles et morales…Du fait que l’avocature correspond à l’organisation sociale et économique, les avocats sont faits pour défendre les intérêts privés et économiques des justiciables, ceuxci peuvent aisément sentir quand l’intérêt professionnel s’égare de la noblesse pour s’avilir dans les bassesses de la mesquinerie au détriment des intérêts des petits paysans, des petits propriétaires, des petits marchands et de toutes les autres catégories de petites gens pour qui l’avocat devrait s’ériger en ardent et honnête défenseur de leurs prérogatives broyées, consumées à petit feu par le malaise économique du pays »
Les avocats répondront en chœur que rien dans les références ci-dessus évoquées ne leur fait obligation de ne pas défendre les droits de leur patron politique ou du parti politique qui les rémunère ou dont ils sont parfois salariés.

L’article 6 de la loi n° 90/059 du 19 décembre 1990 organisant la profession des avocats ne les convaincrait pas d’avantage dans ses dispositions pertinentes qui indiquent :
« L’exercice de la profession d’Avocat est exclusif de tout lien de subordination et incompatible avec toute activité de nature à porter atteinte à l’indépendance d’esprit et au caractère libéral de la profession, notamment :
a/ toute fonction salariée publique ou privée ;
b/ toute activité commerciale même par personne interposée ;
c/toute fonction de directeur général ou de gérant de société ;
d/toute fonction d’officier public ou ministériel.
Si ces dispositions sont aux yeux de quelques-uns, incertaines à rendre raison des prévenances légitimes pour un métier dont les multiples engagements sociaux ont brouillé l’image idéale qui a présidé à son institutionnalisation. Parce que l’’avocat est un professionnel polyvalent et qui doit s’accommoder, le cas échéant, à toutes les circonstances et à collaborer avec tous les autres professionnels pour faire luire la justice. Son intervention est requise davantage par la société. Ce qui est d’autant plus vrai en ce qui concerne le régime des responsabilités. Il n’est point un domaine où l’on peut prétendre être exempt de toute obligation. Parce que la figure de l’avocat doit désormais se conjuguer au pluriel en raison des multiples modèles qui le traverse et dont il faut bien convenir qu’ils instituent de nombreuses segmentations sociales et professionnelles, de nombreux visages plus composites de formation morale, entre centre et périphérie, le rôle de l’Ordre doit toujours être rappelé pour éviter que la confiance fragile sur laquelle repose l’avocature ne vole en éclats dans notre pays.

Par Laurent-Charles Boyomo Assala
*Directeur de l’ESSTICUniversité de Yaoundé 2

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