Livre : 570 pages pour changer le Cameroun

Sous la supervision de David Abouem A Tchoyi et de Stéphane Claude M’Bafou, 22 intellectuels camerounais analysent la décrépitude de l’Etat et proposent des pistes de réforme pour impulser le développement du pays.

Au Cameroun, le petit peuple a coutume de railler l’inutilité des savoirs accumulés par l’élite intellectuelle que l’on ne voit que très rarement sur le front de la transformation sociale du pays. Voici donc un ouvrage qui rame à contre-courant de cette perception populaire en suggérant des moyens concrets pour rénover la structure étatique en vue d’accroitre son efficacité pour servir le développement. Humblement intitulé « Améliorer l’efficacité de l’Etat au Cameroun », l’ouvrage fleuve (570 pages) n’en est pas moins ambitieux et annonce des « propositions pour l’action » en sous-titre. « Le système administratif est fondamentalement peu orienté vers l’efficacité technicogestionnaire ; le recours à l’évaluation des politiques publiques reste faible ; les jeux d’acteurs nourrissent la résistances au changement, les jeux d’opacité, d’évitement des responsabilités, de refus de la transformation technologique et sociale ou de dérégulation morale et socioéconomique », constate en avant-propos, Stéphane Claude M’bafou, pour camper le décor d’une étude réalisée par le cabinet panafricain Agora Consulting et qui mêle expertise scientifique et expérience de terrain. L’idée de l’ouvrage est conséquemment de « tracer le sillon des principales réformes à mener pour le développement du Cameroun. Il permet d’alimenter la réflexion prospective sur les chantiers prioritaires à conduire dans les domaines politique, économique, social, culturel, technique et technologique », précise encore l’enseignant de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (Ucac).

Eviter la tribalisation de l’Etat
Et pour toucher au but, le panel d’intellectuels pluridisciplinaire s’est donné une méthode. Il fallait à chaque fois revisiter l’armature juridique qui permet le déploiement de la structure étatique avant de faire des propositions concrètes en vue d’une meilleure efficacité. En commençant bien sûr par la fondation : La constitution. « Pour en venir à la Constitution camerounaise, on pourrait lui faire le reproche d’introduire dans l’ordonnancement juridique le concept d’autochtone et par antagonisme celui d’allogénie, dans un contexte où l’identité nationale est encore en construction… Ces dispositions avec le recul que permet le temps, paraissent potentiellement conflictogènes au moment ou un consensus essaie de se dégager sur la nécessité de détribaliser la gestion des affaires publiques », écrit Claude M’bafou. Pour l’expert, la Constitution doit être à l’avant-garde de la construction d’une identité nationale, et rester « ouverte sur la nation au lieu de se replier par endroits sur l’ethnie » pour « éviter de donner l’impression d’une tribalisation de l’Etat ».

Toujours sur le volet du pouvoir exécutif, M’bafou propose aussi d’associer davantage la jeunesse à la participation politique accordant le droit de vote à tout citoyen âgé d’au moins 18 ans. Il se prononce en outre pour un mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une fois dans le but de « renouveler l’offre politique ». Il en appelle à une réduction substantielle du nombre de ministres et autre responsables administratifs qui, sans être membres du gouvernement, reçoivent rang et prérogatives de ministre ou de secrétaire d’Etat et dont le nombre serait supérieur à 150.
Evoquant le pouvoir législatif, M’bafou suggère de revoir à la hausse la durée des sessions ordinaires de l’assemblée nationale et de « faire un choix clair s’agissant du Senat ; soit le supprimer au motif que son rôle parait plus symbolique que pratique, soit renforcer ses pouvoirs pour les aligner sur ceux du Senat américain par exemple ».

S’agissant des membres du Conseil constitutionnel, l’expert propose un mandat non renouvelable, afin de mieux garantir leur indépendance. Il place la Commune au centre du processus de décentralisation et joint sa voix à ceux qui demandent la suppression de la fonction de Délégué du gouvernement pour faire place exclusivement aux exécutifs régionaux élus. Pour sa part, Marcel Urbain Ngah Noah, enseignant à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Douala propose de renforcer l’indépendance de la justice par un repositionnement institutionnel du pouvoir judiciaire. « A ce titre, une suppression de l’alinéa 3 de l’article 37 de la constitution actuelle est souhaitable. L’idée de garantir l’indépendance d’un pouvoir par un autre étant incongrue, la nouvelle formulation pourrait être : « le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutifs et législatif. Le Conseil Supérieur de la justice concourt à sa réalisation à travers la gestion transparente de la carrière et de la discipline des magistrats », écrit-il

La déconcentration avant la décentralisation
Comment rapprocher l’Etat des administrés. La question est plus que jamais d’actualité et serait même à l’origine de la profonde crise que connait le pays. Le gouvernement a régulièrement pris position pour la décentralisation mais encore faut-il avoir la bonne approche pour son implémentation. « La décentralisation et la déconcentration sont indissolublement liées, la seconde étant la condition de la réussite de la première. Les services déconcentrés se retrouvent ainsi à être à la fois les garants, les animateurs et les régulateurs de la décentralisation au plus près de l’action et des politiques locales », précise, Bernard Momo, coordonnateur du Programme National de Gouvernance (Png) qui inaugure le deuxième jet de l’ouvrage en page 33. Momo décrit ensuite une administration publique « envahie par le développement des systèmes de réseaux sociaux endossés sur le lien parental, ethnique, la cooptation ou la confrérie » et au sein de laquelle « la productivité, obligation du service public est décroissante ».

Au Cameroun, la gestion des personnels de l’Etat est fondée sur le statut et la carrière, note le coordonnateur du Png. « Il convient d’y adjoindre une gestion personnalisée basée sur l’évaluation des agents, de leur formation, du suivi de leur carrière, et sur les dimensions de responsabilité et de motivation », insiste-t-il. Avant de tracer la voie pour un service public plus efficace : « Toutes les actions doivent participer à l’offre de gouvernance analysée de façon qualitative suivant les quatre dimensions que sont : l’Etat de droit, la participation, la transparence et la recevabilité ». Claude Abe de l’Université Catholique d’Afrique Centrale démontre que l’amélioration de l’efficacité de l’Etat peut aussi passer par une gouvernance des identités fondée sur la promotion de la citoyenneté de type cosmopolitiste qui fait confiance à un type d’homme pluriel. (P. 505)

Paupérisation et corruption
Ancienne Secrétaire permanent à la réforme administrative Jeanine Evehe rentre en jeu en page 65. Elle rappelle que la crise économique traversée dans les années 80 a amené le gouvernement à mettre sur pied une politique d’ajustement interne dont les limites sont très vite apparues. La mise en œuvre des différents Plans d’Ajustement Structurels (PAS) a conduit à l’introduction de nouveaux paradigmes managériaux et à la modernisation de l’administration publique. Mais selon l’auteure, « ces avancées ont été tempérées par les mesures prises pour atteindre les objectifs budgétaires, notamment le gel des effets financiers des avancements (1989), la double réduction drastique des salaires (janvier et novembre 1993) suivie de la dévaluation du Fcfa, qui ont nui à la productivité de l’administration publique. En outre, le bas niveau des salaires (-60% par rapport à décembre 1992) a généralisé la petite et la grande corruption ».
Face aux limites des réformes économiques et structurelles entreprises, les autorités ont engagés un programme de réformes endogènes, dites de seconde et de troisième génération, mais une fois encore Jeanine Evehe déplore « l’absence de structures d’encadrement des reformes au sommet, la création d’une multitude de comités pour gérer les programmes de reformes ; la modicité des moyens alloués et l’absence d’outils politiques adéquats ».

Justice pour tous
La nécessité d’améliorer l’appareil judiciaire est une préoccupation récurrente dans l’ouvrage. Le magistrat Severin Djiazet, veut voir se déployer une justice qui s’incarne dans la culture. Sylvain Kuate Tameghe, Maitre de Conférences à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Yaoundé II-Soa, soutient cette démarche et entrevoit une réorganisation des juridictions de l’ordre judiciaire au Cameroun « en privilégiant un regroupement distinguant celles d’entre elles qui concernent les juridictions de droit traditionnel de celles qui visent les juridictions de droit moderne ».
Severin Djiazet souligne en outre l’importance de rapprocher la justice du justiciable (construction des voies de communication). « En plus de rendre plus opérationnelle la publication des textes juridiques, il serait également judicieux de créer et de multiplier les centres de vulgarisation du droit au Cameroun », ajoute-t-il.

L’expert suggère ensuite la création des tribunaux dans tous les arrondissements du Cameroun. « A défaut, il est vivement souhaitable que la pratique des audiences foraines soit renforcée en matériels roulants et en moyens financiers », glisse-t-il.
Comment rendre justice dans un contexte de corruption généralisée ? Rapportant les données d’une étude de terrain dans le département de la Boumba et Ngoko dans la Région de l’Est, Severin Djiazet nous apprend que l’influence de la corruption sur la justice est reconnue par la majorité des membres du personnel judiciaire. « Sur 33 membres interrogés, 24 affirment que l’influence de la corruption sur le système judiciaire est élevée », révèle-t-il, traduisant une certaine faillite de l’Etat et même une impuissance de l’expert qu’il est face à l’hydre. « La justice camerounaise souffre d’une double crise d’identité et de crédibilité qui a entrainé son divorce avec les justiciables », renchérit Marcel Urbain Ngah Noah,de l’université de Douala. (P. 127)

New public management
Pour sortir de l’impasse, Il propose des un ajustement axiologique et un réajustement technique. « L’avènement d’une justice de qualité au Cameroun nécessite une refondation idéologique fondée sur le paradigme du new public management ». Mais c’est quoi lenew public management ? Amorcée dès 1974 cette doctrine vise à améliorer les performances publiques par l’importation des techniques, des stratégies, des savoirs et savoir-faire du secteur privé. Réaction à la bureaucratie, il postule à la quête des résultats et la satisfaction des usagers érigés en clients à travers la rationalisation de la dépense publique sous fond de limitation de ressources et d’optimisation de la qualité des prestations. « Dans cette perspective les expériences étrangères peuvent servir de référentiels aux pouvoirs publics camerounais pour l’élaboration d’un document servant de base à la réforme de la justice camerounais. Il s’agit de réorienter le travail de la justice vers la satisfaction des justiciables », écrit Ngah Noah.

Double nationalité : Halte à la discrimination
Rendre justice suppose aussi éviter de discriminer. Gérard Ngoumtsa Anou, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia a choisi de se pencher sur l’épineuse question de la double et pluri nationalité au Cameroun pour une fois encore constater le rejet dont sont victimes les camerounais de la diaspora (P.182). « Ce rejet de la double nationalité est injustifié à au moins trois points de vue. Tout d’abord, le texte ne prévoit pas que la perte de la nationalité soit portée à la connaissance des autorités camerounaises. Ensuite, il fait une discrimination entre hommes et femmes quant aux hypothèses dans lesquelles une femme mariée perd la nationalité camerounaise. Enfin, le code de la nationalité est appliqué de manière discriminatoire. Les personnalités politiques, économiques et sportives ayant acquis une nationalité étrangère continuent à jouir de la nationalité camerounaise. Ce mépris de la loi n’est pas sanctionné alors que les citoyens « ordinaires » sont privés des mêmes prérogatives. On en arrive à une République à deux vitesse », déplore l’auteur.
Pour lui, l’admission à la double nationalité constitue, en second lieu, une nécessité économique, la diaspora constituant une niche importante de financement de l’économie camerounaise. Une économie dont Hervé Lado, chercheur associé à l’Essec Business School, esquisse la transformation structurelle (P. 149).

Industrie manufacturière et numérique
L’expert diagnostique que depuis la dévaluation du Fcfa en 1994, le Cameroun a connu une croissance positive sans discontinuer mais cette croissance reste atone, non inclusive, et dépendante des cours des matières premières. Le pays s’étant longtemps appuyé sur des structures économiques et institutionnelles piégées par un environnement peu incitatif, Hervé Lado souhaite une profonde restructuration : « Le Cameroun doit repenser sa vision et ses institutions pour pouvoir s’arrimer à la dynamique continentale de la transformation structurelle des économies, c’est-à-dire faire migrer la main d’œuvre des secteurs à faible productivité, comme l’agriculture de subsistance et les activités informelles, vers les secteurs à plus forte productivité et à fort potentiel d’emplois comme l’industrie manufacturière et les services à haute valeur ajoutée ». Mais comment y arriver. L’expert se veut encore plus précis : « Cela nécessite une stratégie plus cohérente et plus ambitieuse pour l’industrie manufacturière camerounaise, un changement de paradigme monétaire pour soutenir la compétitivité des produits camerounais, une réhabilitation audacieuse du secteur informel érigé en grande cause nationale, et un pilotage plus stratégique de la politique économique et industrielle au Cameroun ».

Sur les sentiers de l’émergence économique, la révolution numérique est incontournable. Albert Kamga, ingénieur des Télécommunications dresse le bilan de « vingt ans de réforme des télécommunications ». Pour lui, la réforme du secteur des télécommunications au Cameroun dont les bases ont été posées avec la loi n 98/0141 du 14 juillet 19981 régissant les télécommunications, a permis d’enregistrer des avancées notables en matière de développement de ce secteur. « Il faut restructurer l’opérateur historique Camtel pour permettre à tous les autres opérateurs de bénéficier d’une dorsale de télécommunications appropriée pour le développement de leurs offres de services, particulièrement des services nécessitant des débits de connexion importants », insiste-t-il.

Education citoyenne
Tout au long de l’ouvrage les auteurs s’accroche à leur fil rouge : l’efficacité de l’Etat. Elie Ndjom Nack, Conseiller Maitre à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, propose de l’améliorer par l’optimisation du contrôle des finances publiques, la relecture des lois sur la chambre des comptes de la Cour suprême, du règlement général sur la comptabilité publique, du Plan comptable de l’Etat et du tableau des opérations financières de l’Etat. (P.407). Le technicien veut voir naitre « un dispositif légal et règlementaire contre l’enrichissement illicite ; des chartes d’audit et des codes de déontologie, la promotion de la culture de l’obligation de rendre compte ».

« Sisyphe et la pierre de la commande publique », titre pertinemment Bernard Messengue Avom, ancien ministre, pour s’émouvoir de la difficulté à réformer le code des marchés publics au Cameroun. « Le nouveau code des marchés publics du 20 juin 2018 reste une résurrection adaptative des anciens instruments et procédures dont les lacunes et les omissions n’inquièteront jamais suffisamment la corruption, pourtant leitmotiv des différents réformes. Il en résulte l’impression de vivre le mythe de Sysiphe », se désole-t-il. Il déplore l’absence d’une vision téléologique (fin) et la préférence pour les procédures au détriment de l’efficacité. « le mal est si profond que même les entreprises méritantes, sont obligées, nécessité faisant loi, de recourir à la corruption pour se garantir des parts de marché », note-t-il. La solution de l’ancien ministre des Travaux publiques est finalement…philosophique. Il demande de recentrer la réforme de la commande publique en investissant dans l’homme. « Il faut donc au bout du compte, s’occuper de l’éducation globale de l’homme.

Lui donner une base éthique telle que le respect de l’autre et de la fortune publique soit une exigence qui lui soit intérieure et non imposée par des règles extérieures à lui ; et comme le disait le philosophe Aristote, « ce que vous voulez dans l’Etat, mettez-le dans l’école » ». Au total, nos experts n’ont pas la présentation d’avoir réinventé le fil à couper le beurre. Leur mérite tout au long de cet imposant volume publié chez l’Harmattan est surtout d’avoir regroupé dans un même ouvrage des propositions jadis éparses et parcellaires pour aboutir à un corpus cohérent et homogène pouvant impulser une réforme structurelle du Cameroun. Les experts ont fait leur part mais restent circonspects quand à l’application de leurs propositions. « Ce qui nous manque, conclut, l’ancien ministre et ancien gouverneur Abouem A Tchoyi, c’est un Etat suffisamment efficace, manifestant une volonté forte de relever judicieusement les multiples défis identifiés par les Camerounais depuis une cinquantaine d’années à travers différentes consultations, enquêtes et travaux de recherche ». Voici donc un précieux bréviaire pour changer le Cameroun. Qui viendra s’en servir ?

Hiondi Nkam IV

Opinion, Une

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