Livre : Pour un système juridique spécifique au notariat

Les plaidoiries de Me Gueguang en la matière sont contenues dans un ouvrage dédié aux décideurs camerounais et internationaux.

La question de la responsabilité des notaires reste et demeure au cœur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Dans un contexte marqué par des incompréhensions autour de l’exercice de la fonction notariale, les notaires font généralement l’objet de tout soupçon. Engagés dans une profession spécifique, ces « magistrats de siège » n’ont pas un cadre juridique approprié et spécifique à ce corps de ce métier. En l’absence de ce droit spécifique, les notaires se retrouvent dans les juridictions de droit commun lors qu’une plainte est engagée contre eux en cas de fautes dans les actes notariés.

« Depuis une vingtaine d’années, nous avons constaté que le notaire était très sévèrement jugé par les tribunaux. Et même la jurisprudence est assez abondante et cloisonne dans ce sens dans la viridité des sanctions qu’on prend contre des actes de notaire. Tout cela est dû au manque d’une responsabilité spécifique aux notaires. Les juges camerounais assimilent la responsabilité du droit commun à une quelconque responsabilité qui s’applique automatiquement sur les actes notariés, et dans l’exercice de leurs fonctions. Tout cela nous a emmené à remettre en cause le système de droit commun. Et nous plaidons pour qu’il y ait un système spécifique aux notaires.

Un système qui gère les fautes, les manquements, qu’on aurait relevé dans l’exercice de la profession de notaires », justifie Me Gueguang, coauteur de l’ouvrage intitulé « responsabilité des notaires pour un régime spécifique de responsabilité » publié aux Editions l’Harmattan, Cameroun. Cet ouvrage selon Me Gueguang, l’un des auteurs vise la déconstruction d’un système appliqué dans l’exercice des fonctions du notaire. Une déconstruction totale de la responsabilité du droit commun appliqué aux notaires, sur les actes notariés, sur des fautes qui quelques fois ne relèvent que de manière subjective de l’appréciation et des juges, et des parties. Ce plaidoyer va à l’endroit des autorités, des interlocuteurs du notariat afin que tous ceux qui tournent autour du notaire puissent trouver leur compte dans la spécificité d’un droit du notaire dans l’exercice de sa profession.

Aurélien Kanouo

Culture

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